Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° et le 2° de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le président de la Bibliothèque nationale de France, président ;
3. « 2° Un représentant de la Bibliothèque nationale de France ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.