Article 1 LEGIARTI000006252109
1. Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2006
NatureDécret
Signé le13 juin 2006
Publié le15 juin 2006
Articles24 articles en vigueur
NORMCCB0600359D
IdentifiantLEGITEXT000006053854
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment le titre III de son livre Ier ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, modifié par les décrets n° 94-3 du 3 janvier 1994 et n° 95-36 du 5 janvier 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006252110
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006252111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006252112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006252113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006252114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006252115
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006252116
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006252117
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006252118
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006252119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006252120
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006252121
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006252122
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006252123
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006252124
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006252125
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006252126
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006252127
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006252128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006252129
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006252130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006252131
1. Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article 24 LEGIARTI000006252132
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'outre-mer, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 · modifie
Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2006).