Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le président de l'Institut national de l'audiovisuel, président ; ».
Décret n°2006-696 du 13 juin 2006 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-696 du 13 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252124
Texte parentLEGITEXT000006053854
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