Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-696 du 13 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252126
Texte parentLEGITEXT000006053854
Référencearticle 18 du décret n°2006-696 du 13 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 est ainsi modifié :
2. I. - Les deux premiers alinéas sont supprimés.
3. II. - Au troisième alinéa, devenu le premier, les mots : « dans le délai indiqué au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au plus tard le jour de leur mise en circulation par leur éditeur ou importateur ».
4. III. - Au quatrième alinéa, devenu le deuxième, les mots : « Les livres, brochures, périodiques et documents imprimés de toute nature » sont remplacés par les mots : « Les périodiques », et les mots : « ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
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