Arrêté du 2 juin 2006 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2006 au 13 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252168

Texte parentLEGITEXT000006053862

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2006 (version du 17 juin 2006)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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