Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre VII du titre Ier du livre III du code civil, tel qu'il résulte de l'article 1er de la présente loi, il est inséré un chapitre VIII intitulé : « Du partage ». Il comprend les articles 816 à 892 et est ainsi organisé :
2. A. - La section 1 est intitulée : « Des opérations de partage » et comprend les sous-sections suivantes :
3. 1° La sous-section 1 est intitulée : « Dispositions communes » et comprend les paragraphes suivants :
4. a) Le paragraphe 1 est intitulé : « Des demandes en partage » et comprend les articles 816 à 824 ;
5. b) Le paragraphe 2 est intitulé : « Des parts et des lots » et comprend les articles 825 à 830 ;
6. c) Le paragraphe 3 est intitulé : « Des attributions préférentielles » et comprend les articles 831 à 834 ;
7. 2° La sous-section 2 est intitulée : « Du partage amiable » et comprend les articles 835 à 839 ;
8. 3° La sous-section 3 est intitulée : « Du partage judiciaire » et comprend les articles 840 à 842 ;
9. B. - La section 2 est intitulée : « Du rapport des libéralités » et comprend les articles 843 à 863 ;
10. C. - La section 3 est intitulée : « Du paiement des dettes » et comprend les paragraphes suivants :
11. 1° Le paragraphe 1 est intitulé : « Des dettes des copartageants » et comprend les articles 864 à 867 ;
12. 2° Le paragraphe 2 est intitulé : « Des autres dettes » et comprend les articles 870 à 882 ;
13. D. - La section 4 est intitulée : « Des effets du partage et de la garantie des lots » et comprend les articles 883 à 886 ;
14. E. - La section 5 est intitulée : « Des actions en nullité du partage ou en complément de part » et comprend les paragraphes suivants :
15. 1° Le paragraphe 1 est intitulé : « Des actions en nullité du partage » et comprend les articles 887 à 888 ;
16. 2° Le paragraphe 2 est intitulé : « De l'action en complément de part » et comprend les articles 889 à 892.