Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifiée : I. - Au titre Ier fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par décret, en ce qui concerne les décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières, les mentions et le tableau suivants sont ajoutés : « Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
2. II. - Au titre II fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui concerne les décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières, les mentions et le tableau suivants sont ajoutés : « Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains