1. Le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci est abrogé.
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 · Article
Article 60
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 29 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-798 du 6 juillet 2006
RattachementTITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006633888
Texte parentLEGITEXT000006053979
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