Décret n°2006-805 du 5 juillet 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-805 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252821
Texte parentLEGITEXT000006053988
Référencearticle 1 du décret n°2006-805 du 5 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajoutée à l'article 1er du décret n° 86-641 du 14 mars 1986 susvisé la mention suivante :

2. « L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006252821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.