Décret n°2006-805 du 5 juillet 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2006.

TexteDécret n°2006-805 du 5 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252823
Texte parentLEGITEXT000006053988
Référencearticle 3 du décret n°2006-805 du 5 juillet 2006 (version du 1er août 2006)Légifrance →

1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Institut d'informatique d'entreprise reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Institut d'informatique d'entreprise.

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