Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Engin spécial, véhicule et matériel agricoles (tracteur agricole, machine agricole automotrice, remorque et semi-remorque agricole, machine ou instrument agricole), matériel forestier, matériel de travaux publics, tels que définis par l'article R. 311-1 du code de la route. »
4. 2° L'article 3 est ainsi complété :
5. « Jusqu'au 31 décembre 2009, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de travaux publics et industriels :
6. 1° Les engins de levage et de manutention automoteurs (grues installées sur un châssis routier) ;
7. 2° Les pompes ou stations de pompage mobiles installées à demeure sur un châssis routier ;
8. 3° Les groupes moto compresseurs mobiles installés à demeure sur un châssis routier ;
9. 4° Les bétonnières et pompes à béton installées à demeure sur un châssis routier, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ;
10. 5° Les groupes générateurs mobiles installés à demeure sur un châssis routier ;
11. 6° Les engins de forage mobiles installés à demeure sur un châssis routier. »