Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-830 du 11 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006252906

Texte parentLEGITEXT000006054010

Référencearticle 1 du décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 (version du 12 juillet 2006)Légifrance →

1. La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

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