Texte consolidé · Décret

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2006

NatureDécret

Signé le11 juillet 2006

Publié le12 juillet 2006

Articles6 articles en vigueur

NORMENE0601554D

IdentifiantLEGITEXT000006054010

Référence

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006252906

1. La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

Article 2 LEGIARTI000006252907

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006252908

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006252909

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006252910

1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.