Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 · Article

Article ANNEXE

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2006-830 du 11 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006436552
Texte parentLEGITEXT000006054010
Référencearticle ANNEXE du décret n°2006-830 du 11 juillet 2006Fac-similé du JO du 12 juillet 2006 →

A modifié :

  • Code de l'éducation Annexe

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