Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article L. 492-1, les mots : « à colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « de baux à métayage ».
2. II. - A l'article L. 492-2, les mots : « à colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « à métayage ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.