Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-871 du 12 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006253071

Texte parentLEGITEXT000006054037

Référencearticle 1 du décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 (version du 14 juillet 2006)Légifrance →

1. Le code forestier (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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