Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-871 du 12 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253080
Texte parentLEGITEXT000006054037
Référencearticle 10 du décret n°2006-871 du 12 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'intitulé du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :

2. « Livre V. - Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois ».

3. II. - Dans les articles R.* 221-24, R.** 221-59, R.* 241-2, R.* 242-1 et R.** 424-7, les mots : « commissaire(s) de la République » sont remplacés par le mot : « préfet(s) ».

4. III. - Dans les articles R.** 221-2, R.** 221-13, R.** 221-19, R.** 221-26, R.** 221-30, R.** 221-34, R.** 221-36, R.** 221-37, R.** 221-40, R.** 221-46, R.** 221-49, R.** 221-51, R.** 221-52, R.** 221-61, R.** 221-64, R.** 221-65, R.** 321-4, R.** 341-3, R.** 341-4, R.** 341-5, R.** 361-4, R.** 411-1, R.** 421-8 et R.** 424-5, les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des forêts ».

5. IV. - Dans l'ensemble de la partie réglementaire :

6. - les mots : « Commission nationale professionnelle de la propriété forestière » ou « Commission nationale instituée par l'article L. 221-8 » sont remplacés par les mots : « Centre national professionnel de la propriété forestière ».

7. - les mots : « département de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006253080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.