Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre Ier est modifié comme suit :
2. I. - A l'article R.* 121-7 :
3. - le deuxième alinéa est supprimé ;
4. - au troisième alinéa, les mots : « dans les mêmes conditions » sont remplacés par le mot : « notamment ».
5. II. - A la deuxième phrase de l'article R.** 122-5, après les mots : « des membres présents », sont ajoutés les mots : « et représentés ».
6. III. - Au 6° de l'article R.** 122-6, les mots : « soumises à l'autorisation de l'Etat et mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.* 121-7 » sont supprimés.
7. IV. - A l'article R.** 122-8 :
8. - dans la première phrase, les mots : « aux 5° et 6° de l'article R.** 122-6 » sont remplacés par les mots : « au 5° de l'article R.** 122-6 » ;
9. - dans la deuxième phrase, les mots : « aux 8° et 14° de l'article R.** 122-6 » sont remplacés par les mots : « aux 6°, 8° et 14° de l'article R.** 122-6 ».
10. V. - L'article R.** 122-15 est complété par les alinéas suivants :
11. « - cadres techniques de l'Office national des forêts ;
12. « - techniciens opérationnels de l'Office national des forêts. »