Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre II est ainsi modifié : I. - Les articles R.** 241-3, R.** 241-4 et R.** 241-5 sont abrogés ; l'article R.* 241-6 devient l'article R.* 241-3. II. - Au troisième alinéa de l'article R.* 242-1, les mots : « d'aménagement ou d'exploitation régulière » sont remplacés par les mots : « de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l'article L. 8 ». III. - A l'article R.** 242-6, les mots : « le ministre de l'agriculture ou son délégué » sont remplacés par les mots : « le préfet ». IV. - Le chapitre III comportant les articles R.** 243-1 à R.** 243-14 et le chapitre IV comportant les articles R.** 244-1 à R.** 244-7 sont abrogés. V. - A l'article R.* 246-1, la somme de : « 500 F » est remplacée par celle de : « 100 euros ». VI. - Le chapitre VIII est modifié comme suit : 1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre VIII
3. « Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun »
4. 2° Les sections 1 à 7 comportant les articles R.* 248-1 à R.* 248-32 sont abrogées. 3° La sous-section 1 de la section VIII comportant les articles R. 248-33 à R. 248-39 devient la section I comportant les articles D. 244-1 à D. 244-7, la sous-section 2 comportant les articles R. 248-40 à R. 244-42 devient la section II comportant les articles D. 244-8 à D. 244-10, la sous-section 3 comportant l'article R. 248-43 devient la section III comportant l'article D. 244-11 et la sous-section 4 comportant l'article R. 248-44 devient la section IV comportant l'article D. 244-12. Ces articles peuvent être modifiés par décret.