Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-899 du 18 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253191
Texte parentLEGITEXT000006054069
Référencearticle 3 du décret n°2006-899 du 18 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. - avant les mots : « Les agents détachés », sont insérés les mots : « A l'exception des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » ;
3. - après les mots : « Ecole nationale de la santé publique », sont insérés les mots : « et faisant l'objet d'une validation par un jury ».
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