Texte consolidé · Décret

Décret n°2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2006
NatureDécret
Signé le18 juillet 2006
Publié le20 juillet 2006
Articles6 articles en vigueur
NORSANH0622530D
IdentifiantLEGITEXT000006054069
RéférenceDécret n°2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 juillet 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006253189

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006253190

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006253191

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006253192

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006253193

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006253194

1. Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2006).

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