Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000006253216

Texte parentLEGITEXT000006054075

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article L. 751-6 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour est rendu nécessaire par la pratique régulière du covoiturage. »

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