Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 414-19 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « figurant sur une liste arrêtée », sont insérés les mots : « , en association avec le comité de pilotage Natura 2000, ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.