Décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IV ;

Vu le code rural, notamment la section IV du chapitre Ier du titre IV du livre III ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 novembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,