Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253371
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 13 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 227-16. - Pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :
3. « 1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
4. « 2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus. »
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