Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253372
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 14 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 227-17. - En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation. »
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