Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253373
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 15 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 227-18. - En séjour de vacances :
3. « 1° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
4. « 2° Lorsque l'effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l'article R. 227-14, à raison d'un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;
5. « 3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l'effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation. »
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