Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253376
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 18 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-21 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « , après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont supprimés.
3. II. - Au second alinéa, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
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