Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253377
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 19 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-22 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « centre de vacances ou d'un centre » sont remplacés par les mots : « séjour de vacances ou d'un accueil ».
3. II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
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