Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253378
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 20 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-23 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « l'accueil de mineurs dans des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. » sont remplacés par les mots : « un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1. »
3. II. - Au dernier alinéa, les mots : « en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement » sont supprimés.
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