Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253379
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 21 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-24 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « dirigent et animent les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement » sont remplacés par les mots : « assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 ».
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dirigent et animent le séjour dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement » sont remplacés par les mots : « assurent la direction ou l'animation de l'un de ces accueils ».
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