Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253363
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 5 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-5 est ainsi modifié :
2. I. - Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur. »
4. II. - Au second alinéa, le mot : « centres » est remplacé par le mot : « accueils ».
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