Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253364
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 6 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-6 est ainsi modifié :
2. I. - Les mots : « les centres de vacances » sont remplacés par les mots : « les accueils avec hébergement ».
3. II. - Il est ajouté deux alinéas :
4. « L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.
5. « Ces accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades. »
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