Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-923 du 26 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253366
Texte parentLEGITEXT000006054099
Référencearticle 8 du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 227-9 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « centre » est remplacé par le mot : « accueil » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'accueil ».
3. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « par le directeur du centre » sont supprimés.
4. III. - Au dernier alinéa, le mot : « conjoint » est inséré après le mot : « arrêté » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'accueil ».
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