RattachementSection 1 : Organisation de la direction et des services.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
IdentifiantLEGIARTI000034901757
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2123-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 10 juin 2017)Légifrance →
1. La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre directions territoriales et comprend :
2. - un état-major ;
3. - des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;
4. - des services spécialisés ;
5. - le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2017, pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, ces dispositions entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.
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