Article 1 LEGIARTI000006253407
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2006
NatureDécret
Signé le19 juillet 2006
Publié le28 juillet 2006
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS0601347D
IdentifiantLEGITEXT000006054104
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006253408
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006253409
1. Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles mentionnés à l'article 1er dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.
Article 4 LEGIARTI000006253410
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2006).