Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-937 du 28 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253477
Texte parentLEGITEXT000006054118
Référencearticle 1 du décret n°2006-937 du 28 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les g et j du 2° de l'article 3 du décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « g) Trois représentants de la communauté d'agglomération de Plaine Commune désignés en son sein par le conseil communautaire ; »
3. « j) Cinq membres désignés par l'assemblée spéciale prévue à l'article 4 ci-dessous. »
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