Article 1 LEGIARTI000006253493
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2006
NatureDécret
Signé le27 juillet 2006
Publié le29 juillet 2006
Articles1 article en vigueur
NORDEVP0640036D
IdentifiantLEGITEXT000006054124
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-2 et L. 515-8, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 9 mai 2006 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006253494
en vigueur le 1er octobre 2006, jusqu'au 16 octobre 2007
1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2006.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006253495
en vigueur le 1er octobre 2006, jusqu'au 16 octobre 2007
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2006).