Décret n°2006-967 du 1 août 2006 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 août 2006.

TexteDécret n°2006-967 du 1 août 2006

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006414671

Texte parentLEGITEXT000006054160

Référencearticle 12 du décret n°2006-967 du 1 août 2006 (version du 4 août 2006)Légifrance →

1. Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense surveillants sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE
Surveillant

SITUATION NOUVELLE
Cadre de santé

Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

7e échelon :

- 12 ans d'ancienneté et plus

- moins de 12 ans d'ancienneté

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er

Sans ancienneté

1/3 de l'ancienneté acquise

4/3 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

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