Article 15 -Décret n°2006-967 du 1 août 2006

1. I. - Les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE
Technicien paramédical de l'Institution nationale
des invalides de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE
Technicien paramédical civil du ministère
de la défense de classe supérieure

Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

3. II. - Les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides de classe normale sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE
Technicien paramédical de l'Institution nationale
des invalides de classe normale

SITUATION NOUVELLE
Technicien paramédical civil du ministère
de la défense de classe normale

Echelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

8e échelon

7e échelon