Décret n°2006-967 du 1 août 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-967 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414661
Texte parentLEGITEXT000006054160
Référencearticle 2 du décret n°2006-967 du 1 août 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Il est créé un corps de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

3. Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des branches d'activité professionnelle suivantes :

4. 1° Masseur-kinésithérapeute ;

5. 2° Ergothérapeute ;

6. 3° Psychomotricien ;

7. 4° Orthophoniste ;

8. 5° Orthoptiste ;

9. 6° Diététicien ;

10. 7° Technicien de laboratoire ;

11. 8° Manipulateur en électroradiologie médicale ;

12. 9° Préparateur en pharmacie hospitalière ;

13. 10° Pédicure-podologue. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.