Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-967 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414663
Texte parentLEGITEXT000006054160
Référencearticle 4 du décret n°2006-967 du 1 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Après le neuvième alinéa sont insérés les deux alinéas suivants 8° et 9° ainsi rédigés :
3. « 8° Du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
4. 9° Du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. »
5. II. - Le 8° devient le 10°.
6. III. - Au vingt et unième alinéa du même article, le mot : « 8° » est remplacé par le mot : « 10° ».
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