Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-967 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414665
Texte parentLEGITEXT000006054160
Référencearticle 6 du décret n°2006-967 du 1 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après l'article 10 du même décret, l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement » est supprimé.
2. II. - Après l'article 11 du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre V. - Détachement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement ».
3. III. - Après l'article 13 du même décret, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre V. - Détachement ».
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