Décret n°2006-989 du 1 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2006.

TexteDécret n°2006-989 du 1 août 2006

IdentifiantLEGIARTI000006253774

Texte parentLEGITEXT000006054184

Référencearticle 1 du décret n°2006-989 du 1 août 2006 (version du 4 août 2006)Légifrance →

1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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