Arrêté du 28 juillet 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2009.

TexteArrêté du 28 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000020583871

Texte parentLEGITEXT000006054191

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2006 (version du 29 avril 2009)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule des catégories internationales M et N définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.