Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1018 du 11 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253998
Texte parentLEGITEXT000006054233
Référencearticle 1 du décret n°2006-1018 du 11 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 1er du décret du 13 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
3. « - deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ; »
4. 2° Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
5. 3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
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