1. Les mandats des deux administrateurs de la Régie autonome des transports parisiens représentant le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil de Paris expirent à la date des nouvelles nominations intervenant en application des 1° et 2° de l'article 1er.
Décret n°2006-1018 du 11 août 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 août 2006.
TexteDécret n°2006-1018 du 11 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253999
Texte parentLEGITEXT000006054233
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