Article 1 LEGIARTI000006254025
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2006
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2006
Publié le12 août 2006
Articles4 articles en vigueur
NORDEVN0650374A
IdentifiantLEGITEXT000006054237
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 424-20, R. 424-21 et R. 425-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006254026
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006254027
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006254028
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2006).