Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 119-48 du code du travail est ainsi modifié :
2. I. - Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection est assurée par une mission régionale placée sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'organisation de cette mission est déterminée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. »
4. II. - A l'alinéa suivant, les mots : « de l'éducation nationale et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports ».
5. III. - A la fin de ce même alinéa, les mots : « ou la direction régionale de l'agriculture et de la forêt. » sont remplacés par les mots : « , la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ou la direction régionale de la jeunesse et des sports. ».
6. IV. - L'avant-dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Celui des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports est décidé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. »