Article 1 LEGIARTI000006254056
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2006
NatureDécret
Signé le11 août 2006
Publié le17 août 2006
Articles5 articles en vigueur
NORMJSK0670176D
IdentifiantLEGITEXT000006054244
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 241-9 et R. 241-22 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 116-4 et L. 119-1 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 1er mars 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006254057
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006254058
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006254059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006254060
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R119-56 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2006).